Mardi 02 août 2022 - Arrêt de prise en charge particulière et certains actes COVID.

Durant la crise sanitaire, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place. Certaines de ces mesures prennent fin au 31 juillet 2022.

Télé suivi

Le télé suivi facturé jusqu’à présent avec un AMI 3,2 ne pourra plus être utilisé au-delà du 31 juillet 2022.

Le modèle d’acte d’Acteur associé à cet acte est le suivant :

• _COVID 19 - AMI3,2 -Télé suivi

d’un patient diagnostiqué

Pour indiquer la fin de facturation de cet acte, sera rajouté à la fin du libellé « FIN AU 31/07/2022 ».

Accompagnement à la téléconsultation

Les actes TLL, TLD et TLS pouvaient être pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie avec l’utilisation du code « EXO-DIV 3 ». Au 31 juillet 2022, cette exonération ne pourra plus être utilisée. Ces actes seront alors pris en charge à hauteur de 60% par la CPAM.

Les modèles d’actes associés à ces actes sont les suivants :

• 802 : TLD - Accompagnement pat. téléconsultation réalisé de manière spécifique

• 803 : TLL - Accompagnement pat. téléconsultation réalisé dans un lieu dédié

• 804 : TLS - Accompagnement pat. téléconsultation lors d'un soin infirmier

Source : Ameli.fr